Permis de construire Logement N° 0461022500037

Permis de construire n° 0461022500037 à Figeac pour 219 m² de logement, 10 rue Caviale

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0461022500037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2025 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461022500037 porte sur un projet situé 10 rue Caviale.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 219 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 105 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 452. Sur la même voie, rue Caviale, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/11/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 105 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 219 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Total 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461022500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 25/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Caviale à Figeac (46100)

L’autre dossier recensé rue Caviale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figeac

Autres types d'autorisations à Figeac