Permis de construire n° 04610219C0045 à Figeac pour 43 m² de locaux, 6 rue Saint Antoine
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 04610219C0045
Demandeur
LES PENATES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610219C0045 a été délivré le 8 janvier 2020, pour un projet situé 6 rue Saint Antoine. La demande émane de LES PENATES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 486 m². S'y ajoutent 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2020, soit 16 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 327, AI 328, AI 330. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 486 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 62 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 849 m² à 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 787 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 787 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 24 m² | 5 m² | 24 m² | -5 m² | 57 m² |
| Total | 849 m² | 0 m² | 43 m² | 5 m² | 43 m² | -5 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 62 m² | 0 m² | 24 m² | 5 m² | 24 m² | -5 m² | 57 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 0 m² | 24 m² | 5 m² | 24 m² | -5 m² | 57 m² |
| Total locaux | 62 m² | 0 m² | 24 m² | 5 m² | 24 m² | -5 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PENATES, une société civile immobilière (SCI) basée à Figeac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LES PENATES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851029363
- SIRET
- 85102936300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610219C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |