Permis de construire n° 04610217C0042 à Figeac pour 266 m² de logement, Poutisse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 janvier 2018
Dossier PC n° 04610217C0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610217C0042 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2018 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse Poutisse.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 266 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 125 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 64, 0B 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Poutisse, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 125 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 266 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 266 m² parmi les 269 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 269 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 266 m² | -268 m² | 1 m² |
| Total | 269 m² | 0 m² | 266 m² | 2 m² | 266 m² | -2 m² | 267 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610217C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 05/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 64, 0B 66 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Poutisse à Figeac (46100)
L’autre dossier recensé sur la voie Poutisse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.