Permis de construire Logement N° 04610213C0008

Permis de construire n° 04610213C0008 à Figeac pour 387 m² de logement, 7 Rue Du Consulat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 04610213C0008

Demandeur

SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610213C0008, délivré le 17 avril 2013 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Consulat. Le demandeur déclaré est SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB516. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 14 m² 373 m² 83 m² 373 m² -69 m² 387 m²
Total 456 m² 14 m² 373 m² 83 m² 373 m² -69 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529342776
SIRET
52934277600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610213C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Consulat, à Figeac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE et accordée le 17 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610213C0008, déposé en mairie de Figeac.

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