Permis de construire Locaux N° 04606618G0053

Permis de construire à Cazals pour 612 m² de locaux - Pech Calvel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 04606618G0053

Demandeur

SCEA LA FERME DU BOUYSSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04606618G0053, délivré le 29 novembre 2018 à Cazals (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pech Calvel, Cazals (46250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA FERME DU BOUYSSOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1140, A369, A29.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 613 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2019

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1140 A369 A29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Calvel

Territoire administratif

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA FERME DU BOUYSSOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
432313849
SIRET
43231384900015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606618G0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pech Calvel, Cazals (46250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LA FERME DU BOUYSSOU et accordé le 29 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606618G0053, instruit par la commune de Cazals.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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