Permis de construire Locaux N° 04606618G0053

Permis de construire n° 04606618G0053 à Cazals pour 612 m² de locaux, Pech Calvel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 04606618G0053

Demandeur

SCEA LA FERME DU BOUYSSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606618G0053, délivré le 29 novembre 2018 à Cazals (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pech Calvel. Le projet est porté par SCEA LA FERME DU BOUYSSOU.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 613 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1140, A 369, A 29. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 613 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2019

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1140 A 369 A 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Calvel

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 613 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 612 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LA FERME DU BOUYSSOU, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCEA LA FERME DU BOUYSSOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
432313849
SIRET
43231384900015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
GOURDON (46300)

Autres dossiers de SCEA LA FERME DU BOUYSSOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606618G0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles A 1140, A 369, A 29 à Cazals (46250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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