Permis de construire n° 04606613G0014 à Cazals pour 810 m² de locaux, Rouquette Pech Calvel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 04606613G0014
Demandeur
KERGREEN 4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazals (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606613G0014 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Rouquette Pech Calvel. Le projet est porté par KERGREEN 4.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 378 m², le programme représente 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 54, A 55, A 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 378 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 810 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Total | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Total locaux | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERGREEN 4, une société en nom collectif (SNC) basée à La Mézière. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
KERGREEN 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 790341796
- SIRET
- 79034179600015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA MÉZIÈRE (35520)
Autres dossiers de KERGREEN 4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606613G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 54, A 55, A 56 à Cazals (46250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.