Permis de construire n° 04606612G0040 à Cazals pour 125 m² de locaux, Camping - Plan D Eau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 04606612G0040
Demandeur
COMMUNE DE CAZALS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazals (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606612G0040 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé Camping - Plan D Eau. La demande émane de COMMUNE DE CAZALS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB384, AB375, AB384B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cazals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZALS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600660
- SIRET
- 21460066000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAZALS (46250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAZALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606612G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |