Permis de construire Locaux N° 04606319A0020

Permis de construire n° 04606319A0020 à Castelnau-Montratier pour 20 m² de locaux, 45 Av Foch

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2019

Dossier PC n° 04606319A0020

Demandeur

VILLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606319A0020 a été délivré le 9 mars 2019, pour un projet situé 45 Av Foch. Le projet est porté par VILLIERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1102, AB1088. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 696 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2019
3
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1102 AB1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 697 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 717 m²
Total 697 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 697 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 717 m²
Total locaux 697 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825064702
SIRET
82506470200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LALBENQUE (46230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606319A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Av Foch, à Castelnau-Montratier (46170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLIERES et accordé le 9 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606319A0020, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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