Permis de construire à Castelnau-Montratier pour 3 330 m² de locaux - Causse D Antignac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2019
Dossier PC n° 04606319A0030
Demandeur
LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC
Cette page présente le permis de construire n° 04606319A0030, délivré le 10 août 2019 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Causse D Antignac, Castelnau-Montratier (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 330 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I417, I236, I783.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Causse D Antignac
Territoire administratif
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 330 m² | 3 330 m² |
| Total | 0 m² | 3 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 330 m² | 3 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 330 m² | 3 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 70
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200060739
- SIRET
- 20006073900014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606319A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |