Permis de construire n° 04606319A0030 à Castelnau-Montratier pour 3 330 m² de locaux, Causse D Antignac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2019
Dossier PC n° 04606319A0030
Demandeur
LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2019 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606319A0030 porte sur un projet situé Causse D Antignac. Le demandeur déclaré est LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 330 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I417, I236, I783. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Causse D Antignac
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 330 m² | 3 330 m² |
| Total | 0 m² | 3 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 330 m² | 3 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 330 m² | 3 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 330 m² | 3 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 70
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200060739
- SIRET
- 20006073900014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606319A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |