Permis de construire n° 04606317A0015 à Castelnau-Montratier pour 48 m² de locaux, Causse Du Moulin A Vent
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 04606317A0015
Demandeur
VILLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Causse Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 04606317A0015 a été délivré le 29 mars 2017 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie). La demande émane de VILLIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1088, AB1102. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Causse Du Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 697 m² |
| Total | 649 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 649 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 697 m² |
| Total locaux | 649 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825064702
- SIRET
- 82506470200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Autres dossiers de VILLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606317A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |