Déclaration préalable Locaux N° 04606314A0016

Déclaration préalable n° 04606314A0016 à Castelnau-Montratier pour 6 m² de locaux, Za De Peyrettes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 avril 2014

Dossier DP n° 04606314A0016

Demandeur

SCI DE PEYRETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04606314A0016 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2014 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Za De Peyrettes. Le dossier a été déposé par SCI DE PEYRETTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H445, H442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 127 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H445 H442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Peyrettes

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 439 m²
Total 433 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 341 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 433 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PEYRETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438239063
SIRET
43823906300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
CASTELNAU-MONTRATIER (46170)

Autres dossiers de SCI DE PEYRETTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606314A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Za De Peyrettes, à Castelnau-Montratier (46170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE PEYRETTE ; la décision est intervenue le 30 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606314A0016, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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