Permis de construire Locaux N° 0460622500005

Permis de construire n° 0460622500005 à Castelfranc pour 22 m² de locaux, 4 Chemin Du Camp De Nicou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0460622500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460622500005 a été délivré le 23 mars 2026 à Castelfranc (Lot, Occitanie), pour un projet situé 4 Chemin Du Camp De Nicou.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B323, 0B1079, 0B1080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelfranc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 883 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Castelfranc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B323 0B1079 0B1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelfranc Code postal 46140 Identifiant INSEE 46062
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 122 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 28 m²
Total 150 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 28 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELFRANC (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460622500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin Du Camp De Nicou, à Castelfranc (46140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2026, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460622500005, déposé en mairie de Castelfranc.

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