Permis de construire Logement N° 0460622500002

Permis de construire n° 0460622500002 à Castelfranc pour 126 m² de logement, 1 Ch Du Causse De Cousis

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0460622500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Ch Du Causse De Cousis, le permis de construire n° 0460622500002 a été délivré le 23 mai 2025 à Castelfranc (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B281, 0B282, 0B283. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelfranc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 793 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
23/05/2025
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
23/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelfranc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B281 0B282 0B283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelfranc Code postal 46140 Identifiant INSEE 46062
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 88 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 38 m² 88 m² 0 m² 88 m² 38 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELFRANC (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460622500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 23/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Ch Du Causse De Cousis, à Castelfranc (46140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 23 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460622500002, déposé en mairie de Castelfranc.

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