Permis de construire Mixte N° 0460622500006

Permis de construire n° 0460622500006 à Castelfranc pour 100 m² de logement et locaux, 4 Chemin Du Camp De Nicou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0460622500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460622500006, délivré le 23 mars 2026 à Castelfranc (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Chemin Du Camp De Nicou.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B336, 0B1080. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelfranc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 201 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelfranc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B336 0B1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelfranc Code postal 46140 Identifiant INSEE 46062
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 100 m²
Total 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 100 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELFRANC (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460622500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Du Camp De Nicou, à Castelfranc (46140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460622500006, déposé en mairie de Castelfranc.

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