Permis de construire Locaux N° 04606222X0002

Permis de construire n° 04606222X0002 à Castelfranc pour 56 m² de locaux, 0008 Av Du Pont De Fer

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 04606222X0002

Demandeur

WMLZG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Castelfranc (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606222X0002 porte sur un projet situé 0008 Av Du Pont De Fer. La demande émane de WMLZG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A702. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelfranc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Castelfranc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelfranc Code postal 46140 Identifiant INSEE 46062
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² -37 m² 0 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 37 m² 56 m² 0 m² 37 m² 0 m² 19 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WMLZG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910244680
SIRET
91024468000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGLARS JUILLAC (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606222X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0008 Av Du Pont De Fer, à Castelfranc (46140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WMLZG et accordée le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606222X0002, déposé en mairie de Castelfranc.

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