Permis de construire n° 04605522F0007 à Capdenac pour 445 m² de locaux, Le Causse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 04605522F0007
Demandeur
EVAN ET LOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605522F0007 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé Le Causse. Le projet est porté par EVAN ET LOLA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 445 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 273 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1750. La voie, Le Causse, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 267 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 267 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 0 m² |
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 267 m² | 178 m² | 445 m² |
| Total | 445 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 267 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 267 m² | 178 m² | 445 m² |
| dont Bureaux | 267 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 267 m² | 178 m² | 445 m² |
| Total locaux | 267 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 267 m² | 178 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVAN ET LOLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Gréalou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EVAN ET LOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825013998
- SIRET
- 82501399800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRÉALOU (46160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605522F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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