Permis de construire Locaux N° 04605522F0007

Permis de construire n° 04605522F0007 à Capdenac pour 445 m² de locaux, Le Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 04605522F0007

Demandeur

EVAN ET LOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605522F0007 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé Le Causse. Le projet est porté par EVAN ET LOLA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capdenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Locaux 267 m² 0 m² 445 m² 0 m² 267 m² 178 m² 445 m²
Total 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 267 m² 0 m² 445 m² 0 m² 267 m² 178 m² 445 m²
dont Bureaux 267 m² 0 m² 445 m² 0 m² 267 m² 178 m² 445 m²
Total locaux 267 m² 0 m² 445 m² 0 m² 267 m² 178 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVAN ET LOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825013998
SIRET
82501399800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GREALOU (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605522F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Causse, à Capdenac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVAN ET LOLA et accordé le 6 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605522F0007, déposé en mairie de Capdenac.

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