Permis de construire n° 04605521F0012 à Capdenac pour 2 390 m² de locaux, La Roque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 04605521F0012
Demandeur
LA SETOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605521F0012 a été délivré le 30 décembre 2021, pour un projet situé La Roque. LA SETOISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 303 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/03/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1746, 0A 2319. La voie, La Roque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 303 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 390 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 153 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 993 m² de commerce et activités de service, 193 m² d'entrepôt et 51 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 390 m² |
| Total | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
| Autres activités | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SETOISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Villefranche-de-Rouergue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA SETOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822025680
- SIRET
- 82202568000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605521F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Roque à Capdenac (46100)
L’autre dossier recensé sur la voie La Roque depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.