Permis de construire Locaux N° 04605522F0003

Permis de construire n° 04605522F0003 à Capdenac pour 370 m² de locaux, La Madeleine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 04605522F0003

Demandeur

SCI BALEYDIER LA MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605522F0003 a été délivré le 24 février 2023, pour un projet situé La Madeleine. SCI BALEYDIER LA MADELEINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1087, 0D1542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 699 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Capdenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1087 0D1542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Industrie 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALEYDIER LA MADELEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352538946
SIRET
35253894600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CAPDENAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605522F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Madeleine, à Capdenac (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BALEYDIER LA MADELEINE et accordé le 24 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605522F0003, déposé en mairie de Capdenac.

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