Permis de construire n° 04605523F0006 à Capdenac pour 240 m² de logement, 10 rue du Port
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 04605523F0006
Demandeur
INDIVISION RSZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04605523F0006 a été délivré le 25 avril 2023 à Capdenac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 10 rue du Port. Le dossier a été déposé par INDIVISION RSZ.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 240 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 76. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
04/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 551 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 551 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 551 m² |
| Total | 551 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 551 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INDIVISION RSZ, dont l'adresse déclarée est à Lattes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
INDIVISION RSZ
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 919112797
- SIRET
- 91911279700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605523F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 04/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |