Permis de construire Logement N° 04605523F0006

Permis de construire n° 04605523F0006 à Capdenac pour 240 m² de logement, 10 Rue Du Port

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 04605523F0006

Demandeur

INDIVISION RSZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04605523F0006 a été délivré le 25 avril 2023 à Capdenac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Du Port. Le dossier a été déposé par INDIVISION RSZ.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C76. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Capdenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 551 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 551 m²
Total 551 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION RSZ

Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
919112797
SIRET
91911279700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605523F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Port, à Capdenac (46100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INDIVISION RSZ et accordé le 25 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605523F0006, déposé en mairie de Capdenac.

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