Permis de construire n° 04605517F0005 à Capdenac pour 31 m² de locaux, La Madeleine
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 04605517F0005
Demandeur
SCI BALEYDIER LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2017 à Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605517F0005 porte sur un projet situé La Madeleine. Le dossier a été déposé par SCI BALEYDIER LA MADELEINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 037 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2018, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 87, 0D 282, 0D 542. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Madeleine, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 320 m² à 1 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 320 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 320 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 351 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 601 m² |
| dont Industrie | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BALEYDIER LA MADELEINE, dont l'adresse déclarée est à Capdenac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI BALEYDIER LA MADELEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352538946
- SIRET
- 35253894600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Autres dossiers de SCI BALEYDIER LA MADELEINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605517F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Madeleine à Capdenac (46100)
L’autre dossier recensé sur la voie La Madeleine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.