Permis de construire n° 04605521F0010 à Capdenac pour 2 m² de locaux, Sanieres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 04605521F0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04605521F0010 a été délivré le 29 novembre 2021 à Capdenac (Lot, Occitanie), à l'adresse Sanieres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 374 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2022, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2246, 0A 2247. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Sanieres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 374 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 279 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 214 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 216 m² |
| Total | 279 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 214 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 216 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 149 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 151 m² |
| Total locaux | 214 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605521F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 2246, 0A 2247 à Capdenac (46100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Sanieres à Capdenac (46100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Sanieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.