Permis de construire n° 04605518F0002 à Capdenac pour 144 m² de logement, La Capelette
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 04605518F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04605518F0002, délivré le 16 avril 2018 à Capdenac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Capelette.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 019 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 511. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Capelette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 019 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ALBRES (12220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605518F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 16/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0D 511 à Capdenac (46100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Capelette à Capdenac (46100)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Capelette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.