Permis de construire n° 04605517F0002 à Capdenac pour 390 m² de locaux, Le Vern
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 04605517F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04605517F0002, délivré le 9 mai 2017 à Capdenac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Vern.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 728 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 947, 0A 287, 0A 290. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capdenac
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 728 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 119 m² à 1 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 119 m² | 390 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 157 m² | 1 276 m² |
| Total | 1 119 m² | 390 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 157 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 386 m² | 390 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 360 m² | 746 m² |
| Autres activités | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -203 m² | 530 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -52 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -151 m² | 512 m² |
| Total locaux | 1 119 m² | 390 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 157 m² | 1 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605517F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |