À Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605512F0062 a été délivré le 16 mai 2013, pour un projet situé Lacapelette. Le projet est porté par FROID ET MACHINES DU HAUT QUERCY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 533 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1395, D 1396, D 1397. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 533 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capdenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1395 D 1396 D 1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacapelette

Territoires administratifs

Commune: Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 533 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 075 m² à 1 177 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 075 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 177 m²
Total	1 075 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 075 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 177 m²
Total locaux	1 075 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FROID ET MACHINES DU HAUT QUERCY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Capdenac.

Demandeur

FROID ET MACHINES DU HAUT QUERCY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310226022
SIRET: 31022602200021
Code APE (NAF): 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1964
Localisation: CAPDENAC (46100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04605512F0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Nouvelle construction

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place Lucter Le Bourg

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Extension sans transformation

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