Permis de construire Locaux N° 0460422490053

Permis de construire n° 0460422490053 à Cahors pour 414 m² de locaux, 8 Ch De Belle Croix

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0460422490053

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422490053 a été délivré le 10 avril 2025, pour un projet situé 8 Ch De Belle Croix. MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ228, CZ230, CZ57. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 373 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

-551 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ228 CZ230 CZ57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² -365 m² 0 m²
Locaux 600 m² 414 m² 0 m² 600 m² 0 m² -186 m² 414 m²
Total 965 m² 414 m² 0 m² 965 m² 0 m² -551 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 414 m² 0 m² 600 m² 0 m² -186 m² 414 m²
Total locaux 600 m² 414 m² 0 m² 600 m² 0 m² -186 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422490053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Ch De Belle Croix, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MCDONALD'S FRANCE et accordée le 10 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422490053, déposé en mairie de Cahors.

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