Permis de construire n° 0460422490053 à Cahors pour 414 m² de locaux, 8 chemin de Belle Croix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 0460422490053
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422490053 a été délivré le 10 avril 2025, pour un projet situé 8 chemin de Belle Croix. MCDONALD'S FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 373 m², le programme représente 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 228, CZ 230, CZ 57. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Belle Croix, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 965 m² existants et construit 414 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 373 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 414 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 965 m² à 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | -365 m² | 0 m² |
| Locaux | 600 m² | 414 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -186 m² | 414 m² |
| Total | 965 m² | 414 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | -551 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 414 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -186 m² | 414 m² |
| Total locaux | 600 m² | 414 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -186 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guyancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422490053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CZ 228, CZ 230, CZ 57 à Cahors (46000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Belle Croix à Cahors (46000)
L’autre dossier recensé chemin de Belle Croix depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.