Permis de construire n° 0460421790050 à Cahors pour 563 m² de locaux, 92 chemin de Belle Croix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 0460421790050
Demandeur
LE CEDRE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460421790050 porte sur un projet situé 92 chemin de Belle Croix. La demande émane de LE CEDRE INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 289 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 73, CZ 74. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Belle Croix, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2017
Achèvement (DAACT)
24/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 119 m² existants et construit 563 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 289 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 563 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 424 m² de commerce et activités de service et 139 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 119 m² à 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -119 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total | 119 m² | 563 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 444 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Autres activités | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CEDRE INVESTISSEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Cahors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CEDRE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820051464
- SIRET
- 82005146400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de LE CEDRE INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421790050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CZ 73, CZ 74 à Cahors (46000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Belle Croix à Cahors (46000)
L’autre dossier recensé chemin de Belle Croix depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.