Retour aux permis de construire de Cahors

Permis de construire Locaux N° 0460421790050

Permis de construire à Cahors pour 563 m² de locaux - 92 Ch De Belle Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Ch De Belle Croix, Cahors (46000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CEDRE INVESTISSEMENT et accordé le 24 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 25 août 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421790050, instruit par la commune de Cahors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 0460421790050

Demandeur

LE CEDRE INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0460421790050, délivré le 24 août 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 92 Ch De Belle Croix, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CEDRE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en bureaux, 424 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ73, CZ74.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 289 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ73 CZ74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	563 m²	0 m²	563 m²	563 m²
Total	119 m²	563 m²	119 m²	444 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	139 m²	139 m²	139 m²
Commerce et services	424 m²	424 m²	424 m²
Total locaux	563 m²	563 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CEDRE INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820051464
SIRET: 82005146400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460421790050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Ch De Belle Croix, Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CEDRE INVESTISSEMENT et accordé le 24 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 25 août 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421790050, instruit par la commune de Cahors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cahors

DP n°0460422690122 Locaux Autorisé

86 Impasse Didier Daurat

Cahors (46000)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0460422690010 Logement Terminé

130 Chemin Du Mas De Déry

Cahors (46000)

Extension sans transformation

27 mars 2026 113 m² SDP

PC n°0460422590049 Logement Autorisé

2 Place Alain De Solminih

Cahors (46000)

Extension sans transformation

09 mars 2026 293 m² SDP

PC n°0460422690005 Logement Autorisé

Route De La Marchande

Cahors (46000)

Nouvelle construction

04 mars 2026 148 m² SDP ORTIMA

PC n°0460422690004 Logement Autorisé

Route De La Marchande

Cahors (46000)

Nouvelle construction

04 mars 2026 148 m² SDP ORTIMA

DP n°0460422690046 Logement Autorisé

159, Rue Saint-Géry

Cahors (46000)

Extension sans transformation

02 mars 2026 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cahors

Permis d'aménager à Cahors

35 autorisations

Permis de démolir à Cahors

67 autorisations