Permis de démolir n° 0460422390010 à Cahors, 8 Ch De Bellecroix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PD n° 0460422390010
Demandeur
FB METALIMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2024 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460422390010 porte sur un bâtiment situé 8 Ch De Bellecroix. Le projet est porté par FB METALIMMO INVEST.
La parcelle concernée s'étend sur 3 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ228, CZ230, CZ57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FB METALIMMO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904690138
- SIRET
- 90469013800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTDOUMERC (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460422390010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |