Déclaration préalable Locaux N° 0460422490273

Déclaration préalable n° 0460422490273 à Cahors pour 19 m² de locaux, 58 Boulevard Leon Gambett

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier DP n° 0460422490273

Demandeur

ZOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2024 à Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460422490273 porte sur un projet situé 58 Boulevard Leon Gambett. Le projet est porté par ZOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX73. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528485964
SIRET
52848596400035
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422490273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 58 Boulevard Leon Gambett, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ZOLE et accordé le 25 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422490273, déposé en mairie de Cahors.

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