Permis de construire Locaux N° 0460422390044

Permis de construire à Cahors pour 3 379 m² de locaux - 117 Rue St Gery

Lot (46) , Occitanie

Autorisé le 18 décembre 2023 · Dossier PC n° 0460422390044 · Demandeur : GROUPAMA D'OC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0460422390044, délivré le 18 décembre 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 117 Rue St Gery, Cahors (46000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPAMA D'OC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX387.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/12/2023
Surface du terrain
3 500 m²
Surface existante avant
3 374 m²
Surface créée
132 m²
Variation nette
+5 m²
Surface totale après
3 379 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Dépôt
01/08/2023
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cahors

Adresse
117 Rue St Gery, Cahors (46000)
Commune
Code postal
46000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BX387
Code INSEE
46042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 958 m²
Locaux 2 366 m² 5 m² 127 m² 0 m² 77 m² 55 m² 2 421 m²
Total 3 374 m² 5 m² 127 m² 0 m² 127 m² 5 m² 3 379 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 366 m² 5 m² 127 m² 0 m² 77 m² 55 m² 2 421 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPAMA D'OC
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
8250
SIREN
391851557
SIRET
39185155703071
Code APE (NAF)
65.12Z
Localisation
BALMA (31130)

En savoir plus sur GROUPAMA D'OC

Consulter les 23 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422390044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue St Gery, Cahors (46000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422390044, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cahors

Autres types d'autorisations à Cahors