Permis de construire Locaux N° 0460422390033

Permis de construire n° 0460422390033 à Cahors pour 4 060 m² de locaux, 230 Ch De Mottecave

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 0460422390033

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 230 Ch De Mottecave, le permis de construire n° 0460422390033 a été délivré le 27 novembre 2023 à Cahors (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 060 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS166, BS255. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 627 m²

Surface créée

4 060 m²

Variation nette

+4 060 m²

Surface totale après

4 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS166 BS255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 060 m² 4 060 m²
Total 0 m² 4 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 060 m² 4 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 060 m² 4 060 m²
Total locaux 0 m² 4 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 060 m² 4 060 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
284600012
SIRET
28460001200041
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422390033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 230 Ch De Mottecave, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 27 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422390033, déposé en mairie de Cahors.

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