Permis de construire Locaux N° 0460422290026

Permis de construire à Cahors pour 265 m² de locaux - 69 Ru Rue Des Cadourques

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 0460422290026

Demandeur

LECINE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0460422290026, délivré le 2 juin 2022 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 69 Ru Rue Des Cadourques, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LECINE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY652.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECINE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450154562
SIRET
45015456200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422290026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Ru Rue Des Cadourques, Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LECINE IMMOBILIER et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422290026, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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