La déclaration préalable n° 0460422190083, accordée le 16 avril 2021 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 111 boulevard Gambetta.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 557 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 525. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Gambetta, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 557 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 222 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²
Total	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	222 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
dont Bureaux	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total locaux	222 m²	222 m²	222 m²	0 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAHORS (46000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460422190083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, boulevard Gambetta à Cahors (46000)

L’autre dossier recensé boulevard Gambetta depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0460421590012 Locaux Autorisé

11 boulevard Gambetta

Cahors (46000)

Transformation sans extension

09/04/2015 189 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cahors

DP n°0460422190029 Logement Autorisé

94 rue Georges Clemenceau

Cahors (46000)

Transformation sans extension

02 avr. 2021 68 m² SDP

PC n°0460422090050 Logement Terminé

284 chemin des Colitortes

Cahors (46000)

Nouvelle construction

08 avr. 2021 120 m² SDP

PC n°0460422090049 Locaux Terminé

594 avenue Maryse Bastie

Cahors (46000)

Nouvelle construction

16 avr. 2021 729 m² SDP

PC n°0460422190020 Logement Terminé

78 rue du Portail Alban

Cahors (46000)

Transformation sans extension

23 avr. 2021 426 m² SDP

PC n°0460422190012 Logement Commencé

Lou Traver

Cahors (46000)

Nouvelle construction

06 mai 2021 182 m² SDP

PC n°0460422190014 Logement Commencé

chemin des Sarruts Saint Henri

Cahors (46000)

Nouvelle construction

17 mai 2021 134 m² SDP

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