Permis de construire n° 0460421990051 à Cahors pour 9 686 m² de logement et locaux, 554 rue du Docteur Jean Segala
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 0460421990051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421990051 a été délivré le 27 février 2020 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 554 rue du Docteur Jean Segala.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 152 appartements. 99 des 152 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 8 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 598 m², soit 56 m² par logement. S'y ajoutent 1 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 532. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Jean Segala, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 598 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 152 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 152 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 116 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 570 m² | 8 570 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
| Total | 0 m² | 9 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 686 m² | 9 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 152 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 99 logements sur 152.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 152 |
| Logements collectifs | 152 |
| Collectifs hors résidence | 152 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 99 | 32 | - | - | - | 152 |
| 13,8 % | 65,1 % | 21,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421990051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 30/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BR 532 à Cahors (46000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Jean Segala à Cahors (46000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Docteur Jean Segala depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.