Permis de construire Locaux N° 0460421990048

Permis de construire n° 0460421990048 à Cahors pour 457 m² de locaux, Rue Saint Ambroise

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 0460421990048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460421990048, délivré le 5 mars 2020 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Saint Ambroise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE224. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 935 m²

Surface existante avant

6 282 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

6 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 282 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 6 739 m²
Total 6 282 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 6 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 282 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 6 739 m²
Total locaux 6 282 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 6 739 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421990048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Saint Ambroise, à Cahors (46000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421990048, déposé en mairie de Cahors.

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