Permis de construire Locaux N° 0460421990032

Permis de construire n° 0460421990032 à Cahors pour 322 m² de locaux, 419 avenue Maryse Bastie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 0460421990032

Demandeur

SCI AC ALBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460421990032 a été délivré le 10 février 2020 à Cahors (Lot, Occitanie), à l'adresse 419 avenue Maryse Bastie. SCI AC ALBI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 440 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2020, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 301. La voie, avenue Maryse Bastie, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 440 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 182 m² de commerce et activités de service et 140 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 117 m² à 439 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 117 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AC ALBI, dont l'adresse déclarée est à Cahors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AC ALBI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481586147
SIRET
48158614700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421990032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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