Permis de construire n° 0460422090044 à Cahors pour 4 771 m² de locaux, 209 rue du Docteur Jean Segala
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 0460422090044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460422090044 a été délivré le 19 mars 2021 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 209 rue du Docteur Jean Segala.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 051 m², le programme représente 4 771 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 351. La voie, rue du Docteur Jean Segala, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 455 m² existants et construit 4 771 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 92 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 051 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 771 m² à construire.
La surface de plancher passe de 455 m² à 4 771 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -455 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 771 m² | 4 771 m² |
| Total | 455 m² | 4 771 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 4 316 m² | 4 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 771 m² | 4 771 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 771 m² | 4 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 92
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422090044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Jean Segala à Cahors (46000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Docteur Jean Segala depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.