Permis de construire n° 0460421790060 à Cahors pour 1 460 m² de logement, 28 rue du Marechal Foch
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 0460421790060
Demandeur
PATRIMONIA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421790060 a été délivré le 22 septembre 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 28 rue du Marechal Foch. Le marchand de biens PATRIMONIA IMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 18 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T3 représentent 11 des 18 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 566 m², le programme représente 1 460 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 412. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Marechal Foch, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 460 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 460 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² |
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total | 1 790 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 790 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 11 | - | - | - | 18 |
| - | 38,9 % | 61,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PATRIMONIA IMMO, une SARL basée à Paris 8Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATRIMONIA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511765380
- SIRET
- 51176538000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de PATRIMONIA IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421790060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle CE 412 à Cahors (46000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marechal Foch à Cahors (46000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Marechal Foch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.