Permis de construire n° 0460421790038 à Cahors pour 513 m² de locaux, 125 rue Pierre Bouthoumieux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 0460421790038
Demandeur
INSTITUT CAMILLE MIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421790038, délivré le 10 août 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 125 rue Pierre Bouthoumieux. La demande émane de INSTITUT CAMILLE MIRET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 630 m², le programme représente 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 428. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 513 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 166 m² à 1 658 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 513 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 492 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 166 m² | 513 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 492 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 166 m² | 513 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 492 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 513 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 492 m² | 1 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT CAMILLE MIRET, une association déclarée basée à Leyme. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INSTITUT CAMILLE MIRET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308186758
- SIRET
- 30818675800014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LEYME (46120)
Autres dossiers de INSTITUT CAMILLE MIRET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421790038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |