Permis de construire Logement N° 0460421790009

Permis de construire n° 0460421790009 à Cahors pour un projet de logement, 79 rue du Marechal Foch

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 0460421790009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460421790009 a été délivré le 16 février 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 79 rue du Marechal Foch.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. La superficie déclarée du terrain est de 187 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2017, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 16. Sur la même voie, rue du Marechal Foch, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
16/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 187 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 187 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421790009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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