Permis de construire Locaux N° 0460421690033

Permis de construire n° 0460421690033 à Cahors pour 44 m² de locaux, 40 Rue Claude Debussy

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0460421690033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2016 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460421690033 porte sur un projet situé 40 Rue Claude Debussy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR21. Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

845 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
29/07/2023
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2023

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421690033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 29/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Claude Debussy, à Cahors (46000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690033, déposé en mairie de Cahors.

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