Permis de construire Logement N° 0460421590048

Permis de construire à Cahors pour 856 m² de logement - 222 Rue Joachim Murat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 0460421590048

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Cette page présente le permis de construire n° 0460421590048, délivré le 26 novembre 2015 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 222 Rue Joachim Murat, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 4 T3, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 550 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cahors

Territoire administratif

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 951 m² 0 m² 856 m² 95 m² 856 m² 0 m² 856 m²
Total 951 m² 0 m² 856 m² 95 m² 856 m² 0 m² 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 4 - - - 16
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274600014
SIRET
27460001400022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAHORS (46001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421590048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Rue Joachim Murat, Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et accordé le 26 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 4 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421590048, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cahors

Autres types d'autorisations à Cahors