Permis de construire Logement N° 0460421590044

Permis de construire à Cahors pour 55 m² de logement - 39 Rue Des Maures

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 0460421590044

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Cette page présente le permis de construire n° 0460421590044, délivré le 6 novembre 2015 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 39 Rue Des Maures, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2017

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 55 m² 40 m² 55 m² 0 m² 358 m²
Total 398 m² 0 m² 55 m² 40 m² 55 m² 0 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274600014
SIRET
27460001400022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAHORS CEDEX 9 (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421590044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Des Maures, Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et accordé le 6 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421590044, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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