Permis de construire n° 0460421490008 à Cahors pour 677 m² de locaux, Rue Jean Francois Caviole
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 0460421490008
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Francois Caviole, le permis de construire n° 0460421490008 a été délivré le 30 avril 2014 à Cahors (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CAHORS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY424. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 0 m² | 677 m² | 40 m² | 677 m² | -40 m² | 677 m² |
| Total | 717 m² | 0 m² | 677 m² | 40 m² | 677 m² | -40 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 717 m² | 0 m² | 677 m² | 40 m² | 677 m² | -40 m² | 677 m² |
| Total locaux | 717 m² | 0 m² | 677 m² | 40 m² | 677 m² | -40 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600421
- SIRET
- 21460042100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAHORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421490008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |