Permis de construire n° 04603424C0004 au Bourg pour 187 m² de locaux, 126 route du Bois Bordet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 04603424C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04603424C0004, délivré le 3 avril 2025 au Bourg (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 126 route du Bois Bordet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1097, 0B 1098, 0B 1095. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables au Bourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.
La surface de plancher passe de 790 m² à 977 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 510 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 697 m² |
| Total | 790 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 697 m² |
| Total locaux | 510 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURG (46120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603424C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 1097, 0B 1098, 0B 1095 au Bourg (46120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.