Permis de construire Locaux N° 04603422C0001

Permis de construire n° 04603422C0001 au Bourg pour 153 m² de locaux, Le Frau

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 04603422C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2022 au Bourg (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04603422C0001 porte sur un projet situé Le Frau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1093, 0B1094, 0B1095. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 018 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet au Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1093 0B1094 0B1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourg Code postal 46120 Identifiant INSEE 46034
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 357 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 510 m²
Total 637 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 357 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 510 m²
Total locaux 357 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURG (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603422C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Frau, au Bourg (46120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04603422C0001, déposé en mairie du Bourg.

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