Permis de construire n° 04603424C0001 au Bourg pour 500 m² de locaux, Lieu-Dit Les Causses
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 04603424C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04603424C0001, délivré le 16 mai 2024 au Bourg (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Causses.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/08/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 858. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables au Bourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 632 m² à 2 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 632 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 132 m² |
| Total | 1 632 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 632 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 1 632 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURG (46120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603424C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |