Permis de construire Locaux N° 04603422C0003

Permis de construire n° 04603422C0003 au Bourg pour 325 m² de locaux, Voie 101

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 04603422C0003

Demandeur

GAEC LA FERME DE LA RAUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bourg (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04603422C0003 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé Voie 101. La demande émane de GAEC LA FERME DE LA RAUZE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 365 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 162, 0A 163, 0A 165. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables au Bourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 365 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
03/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet au Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 162 0A 163 0A 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourg Code postal 46120 Identifiant INSEE 46034
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 365 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 325 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA FERME DE LA RAUZE, dont l'adresse déclarée est au Bourg. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GAEC LA FERME DE LA RAUZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338511686
SIRET
33851168600010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1986
Localisation
LE BOURG (46120)

Autres dossiers de GAEC LA FERME DE LA RAUZE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603422C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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