Permis de construire Locaux N° 04603421C0002

Permis de construire n° 04603421C0002 au Bourg pour 18 m² de locaux, Domaine de la Rauze

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 04603421C0002

Demandeur

GAEC LA FERME DE LA RAUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 au Bourg (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04603421C0002 porte sur un projet situé Domaine de la Rauze. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE LA RAUZE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 85 070 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 566, 0A 567. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables au Bourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 070 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet au Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 566 0A 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourg Code postal 46120 Identifiant INSEE 46034
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 070 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA FERME DE LA RAUZE, dont l'adresse déclarée est au Bourg. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GAEC LA FERME DE LA RAUZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338511686
SIRET
33851168600010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1986
Localisation
LE BOURG (46120)

Autres dossiers de GAEC LA FERME DE LA RAUZE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603421C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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