Permis de construire Locaux N° 04602823S0001

Permis de construire n° 04602823S0001 à Bétaille pour 288 m² de locaux, Coudene

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 04602823S0001

Demandeur

FERME D'ELODIE ET JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04602823S0001 a été délivré le 16 mars 2023 à Bétaille (Lot, Occitanie), pour un projet situé Coudene. FERME D'ELODIE ET JULIEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH106. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 056 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
19/10/2023
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coudene

Territoires administratifs

Commune
Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME D'ELODIE ET JULIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
838366490
SIRET
83836649000012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2018
Localisation
BETAILLE (46110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602823S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coudene, à Bétaille (46110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME D'ELODIE ET JULIEN et accordé le 16 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602823S0001, déposé en mairie de Bétaille.

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