Permis de construire n° 04602824S0002 à Bétaille pour 10 m² de locaux, Menoire
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 04602824S0002
Demandeur
SCI MARTELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2024 à Bétaille (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602824S0002 porte sur un projet situé Menoire. Le dossier a été déposé par SCI MARTELIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM433, AM435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bétaille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
| Total | 21 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
| Total locaux | 21 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTELIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830985701
- SIRET
- 83098570100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAYRAC (46110)
Autres dossiers de SCI MARTELIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602824S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |